Comment, dans une économie ouverte, avoir des entreprises compétitives en assurant un bon niveau de protection sociale ? Le système français, qui fait largement peser le financement de la Sécurité sociale sur le travail, semble mal adapté. La TVA sociale promue par le premier ministre est-elle tout ou partie de la solution ?
Un retour que l’on n’attendait pas vraiment. Le débat sur la TVA sociale est remis à l’ordre du jour après avoir semblé sombrer dans l’oubli. La raison de ce retour sous les projecteurs est le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale prévu pour 2026. Dans ce cadre, le premier ministre François Bayrou a sollicité l’avis du Haut Conseil du financement de la protection sociale, du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge pour établir un rapport sur le financement de la protection sociale. Ce dernier devrait être remis en juin 2025. Le premier ministre attend de ces consultations des propositions visant à revoir le mode de financement du modèle social français. D’où le come-back de l’intérêt pour la question de la TVA sociale.
Cette démarche trouve un écho dans les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport publié en octobre 2022 sur la Sécurité sociale. La Cour soulignait « l’intérêt d’une révision en profondeur de la structure des recettes de la [Sécurité sociale] de ses différentes branches ».
La TVA sociale consiste à réduire les cotisations sociales patronales (et éventuellement salariales), en les compensant par une hausse de la TVA.
Une mesure gagnant gagnant ?
La TVA sociale, si elle est répercutée sur le prix de vente, augmentera les prix à la consommation. L’intérêt de cette mesure est qu’elle s’applique aussi aux produits importés, qui, parfois, bénéficient d’avantages liés aux coûts de production, ou à des avantages…
Auteur: Rim Hachana, Associate professor, ESDES – UCLy (Lyon Catholic University)
