Récidive, surpopulation carcérale, soupçons que les autorités cherchent surtout à remplir leurs caisses grâce aux amendes… Le système pénal français semble grippé. L’approche punitive y est centrale. Au cours des siècles, diverses formes de punition ont été utilisées pour dissuader les contrevenants potentiels, comme la punition corporelle, la privation de liberté ou les pénalités financières. Si la première a été abandonnée, les deux suivantes restent aujourd’hui les sanctions les plus courantes.
Plusieurs alternatives reposant moins sur la logique de punition et plus sur les besoins des délinquants potentiels ont été proposées pour améliorer le système pénal, comme la justice réhabilitative ou la justice réparatrice. La première vise à traiter les délinquants à travers l’éducation, la réinsertion ou des traitements médicaux. La seconde accorde un rôle majeur aux victimes et prévoit que les contrevenants puissent assumer les conséquences de leurs actions et s’engager dans des formes de réparation au bénéfice des victimes.
Mais une autre stratégie oubliée mériterait qu’on s’y attarde : plutôt que de se concentrer sur une peine quasi unique appliquée suite à l’infraction par les autorités compétentes, le système judiciaire en général pourrait permettre aux délinquants de choisir leur sanction parmi un ensemble d’alternatives prédéfinies.
Par exemple, un contrevenant coupable de dépôt sauvage d’ordures pourrait se voir proposer le choix entre une amende et des heures de travaux d’intérêt général visant à nettoyer des espaces ayant fait l’objet de tels dépôts. Ici, la nouveauté ne réside pas dans les options en tant que telles – elles sont souvent déjà à la disposition du juge – mais dans le fait de laisser le choix au contrevenant.
Les « menus de sanctions »
Cette idée n’est pas nouvelle, comme l’illustre dans la Bible la proposition divine au…
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Auteur: Naoufel Mzoughi, Chargé de recherches en économie, Inrae
