Le gouvernement polonais a présenté mardi à Bruxelles un plan d’action pour mettre un terme à une procédure européenne lancée contre Varsovie en réaction aux réformes controversées du système judiciaire du précédent pouvoir nationaliste.
« Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour restaurer l’Etat de droit », a déclaré le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, après avoir exposé cette feuille de route aux ministres des Affaires européennes de l’UE réunis à Bruxelles, ainsi qu’à la Commission européenne.
Les réformes judiciaires entreprises à partir de 2017 par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS), accusées d’avoir sapé l’indépendance des juges, ont aussi poussé Bruxelles à bloquer plusieurs dizaines de milliards d’euros de fonds européens destinés à la Pologne.
Les principaux points du plan d’action dévoilé mardi pour rétablir l’indépendance de la justice concernent les statuts du Conseil national de la magistrature, de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel, des tribunaux de droit commun mais aussi la séparation des fonctions de ministre de la Justice et de chef du parquet national.
Réactions « très positives »
Après des années de bras de fer entre Bruxelles et le précédent pouvoir, la Commission a salué les efforts du nouveau gouvernement pro-européen de Donald Tusk. Et les réactions des autres ministres européens lors de la réunion de mardi ont été « très positives », s’est félicité le commissaire à la Justice Didier Reynders.
« La Pologne est en train de passer du statut d’enfant à problèmes en matière d’Etat de droit à celui de champion de la démocratie », a abondé la ministre allemande Anna Luehrmann.
La Commission européenne avait activé en décembre 2017 contre la Pologne l’article 7 du Traité de l’UE, prévu en cas de menaces sur l’Etat de droit.
Cette procédure – qui a depuis été enclenchée également contre la Hongrie – peut…
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