Dès la première nuit de violences et de dégradations commises dans le sillage de la révolte de la jeunesse populaire suscitée par le décès du jeune Nahel à Nanterre, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la proclamation de l’état d’urgence. Institué par la loi du 3 avril 1955, dans une logique explicitement contre-insurrectionnelle, pour lutter contre les forces de libération nationale algériennes, ce régime d’exception a pour objet de conférer au pouvoir exécutif des attributions répressives étendues « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Il n’a pas disparu avec la guerre d’Algérie mais a au contraire connu singulière pérennité. Mis en œuvre pour la dernière fois entre novembre 2015 et septembre 2017 à la suite des attentats de Paris, il a notamment été proclamé en 1985 en Nouvelle-Calédonie à l’encontre de mouvements indépendantistes et en 2005 pour faire face au mouvement de révolte ayant embrassé les quartiers populaires des grandes villes à la suite, déjà, du décès de deux adolescents lors d’une opération de police.
Sans totalement fermer la porte à cette hypothèse, les pouvoirs publics ont pour l’instant fait le choix d’écarter cette option pour lui privilégier des mesures de police davantage ciblées. En faisant usage de leurs pouvoirs de police administrative générale, plusieurs maires ont ainsi mis en place dans leur commune des couvre-feux pour les mineurs, leur faisant défense de quitter leur domicile durant la nuit.
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Compétents pour prendre des mesures similaires au niveau départemental ou intercommunal, plusieurs préfets ont également pris des mesures…
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Auteur: Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
