Neuf lois et mesures liberticides en cinq ans.
2017 : Des dispositions de l’état d’urgence entrent dans le droit commun
C’est la loi SILT sur la « lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Votée dès les premiers mois du quinquennat d’Emmanuel Macron (le 30 octobre 2017), cette loi doit permettre à l’Hexagone de sortir de l’état d’urgence mis en place deux ans auparavant. Depuis son instauration, le soir des attentats de novembre 2015 en Île-de-France, le gouvernement de François Hollande n’a jamais osé sortir de l’état d’exception qui offre aux préfets et aux forces de l’ordre des pouvoirs importants, souvent sans contrôle préalable de l’autorité judiciaire. Et ce, malgré de nombreuses nouvelles lois pour lutter contre le terrorisme.
Emmanuel Macron et son gouvernement décident de pérenniser une bonne partie des dispositions de l’état d’urgence. « Des mesures prévues dans le cadre du régime dérogatoire de l’état d’urgence, conçu comme une suspension temporaire des droits et libertés garantis par la Constitution, se voient aggravées et pérennisées par leur inscription dans le droit ordinaire, affectant gravement le régime français des libertés et droits fondamentaux, issu d’une longue et progressive construction historique », écrit alors la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Les assignations à résidence ou les perquisitions administratives, poliment appelées « visites et saisies » ne font plus partie d’un droit d’exception. Elles sont désormais inscrites dans notre droit commun. Pourtant Emmanuel Macron avait promis à son arrivée au pouvoir de rendre « aux Français leurs libertés ». Il avait aussi déclaré à des associations de défense des droits de l’homme, au moment de proposer cette loi, que la loi SILT serait « la première et la dernière » sur le terrorisme. Aujourd’hui, elle n’est que la première d’une longue liste.
Les 4 mesures les plus emblématiques :
– Les « visites et saisies » : perquisition administrative sans réquisition judiciaire avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention
– Assignation à résidence décidée par l’autorité administrative à l’échelle d’une commune au minimum
– Fermeture administrative d’un lieu de culte
– Périmètres de protection avec la possibilité de procéder à des palpations ou à la fouille des bagages pour y accéder.
2018 : Nouvelle loi répressive à l’encontre…
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Auteur: Pierre Jequier-Zalc
