États-Unis : des experts de l'ONU exhortent le Sénat à rejeter le projet de loi sanctionnant la CPI

La CPI a émis des mandats d’arrêt en novembre contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés à Gaza.

Les experts – Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats ; Francesca Albanese, Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé ; et George Katrougalos, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable – ont fait part de leurs préoccupations dans un communiqué.

Une décision « choquante »

Ils ont déclaré être consternés par l’adoption jeudi par la Chambre des représentants américaine d’une loi qui sanctionne la CPI pour sa décision. La Cour a également émis un mandat d’arrêt contre un ancien commandant du Hamas.

« Il est choquant de voir un pays qui se considère comme le champion de l’État de droit tenter de contrecarrer les actions d’un tribunal indépendant et impartial mis en place par la communauté internationale, pour empêcher que des responsables soient jugés », ont affirmé les experts.

« Les menaces contre la CPI favorisent une culture de l’impunité. Elles tournent en dérision la quête de plusieurs décennies visant à placer le droit au-dessus de la force et des atrocités », ont-ils averti.

Les experts ont écrit aux autorités américaines pour leur faire part de leurs inquiétudes.

La CPI promeut la reddition des comptes

La CPI a été créée en vertu d’un traité de 1998 connu sous le nom de Statut de Rome. Les États-Unis ne sont pas partie au statut, comme des dizaines d’autres pays, mais 125 pays sont membres de la Cour.

Elle a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les individus pour les crimes internationaux graves de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elle est basée à La Haye, aux Pays-Bas.

Les experts ont rappelé…

La suite est à lire sur: news.un.org
Auteur: Nations Unies FR