La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une victoire considérable à l’administration Trump en limitant le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.
Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la plus haute juridiction des États-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
« Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs », écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.
Pas de décision sur le droit du sol
La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.
L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l’un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine. Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans. Le 14e amendement a été adopté en 1868, après la Guerre de Sécession et…
Auteur: La Croix (avec AFP)
