Le 9 décembre, la Cour des comptes a rendu un rapport d’évaluation de la politique de lutte contre la corruption menée depuis 2013. Elle y constate l’importance des associations de la société civile pour lutter contre la corruption et appelle à modifier la procédure d’attribution de leur agrément.
L’étude, publiée pour la journée internationale de lutte contre la corruption, répond à des demandes exprimées lors de la campagne de participation citoyenne de 2023. Anticor, association engagée dans la lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, avait été auditionnée en septembre 2024, dans le cadre de de cette évaluation.
Aux termes de son rapport, la Cour constate la place importante des associations de la société civile dans la lutte contre la corruption, mais regrette que leur action se trouve limitée par les modalités d’octroi de l’agrément anticorruption. En effet, l’agrément permet la reconnaissance sans débat de l’intérêt à agir de l’association à porter une affaire de corruption en justice ; et ainsi permet de lutter contre l’impunité des délinquants en col blanc, et d’assurer l’égalité de tous devant la loi.
Or, ce précieux sésame est actuellement accordé aux associations par l’exécutif lui-même, ce qui n’est pas sans poser des difficultés. La Cour cite, à cet égard, les entraves portées à l’action d’Anticor, dont l’agrément a été annulé par le tribunal administratif en raison de sa mauvaise rédaction par le gouvernement, puis qui s’est heurtée, pendant plus d’un an, à des refus non justifiés de l’exécutif.
La Cour relève l’imprécision des critères d’attribution de l’agrément et le caractère inadapté de sa durée, limitée à trois ans (contre cinq pour d’autres secteurs associatifs). Elle appelle surtout à une transparence accrue dans la délivrance de cet agrément, et interroge le rôle accordé au…
Auteur: Mailys
