Excellence Ruralité – une structure proche de l’extrême droite et des milieux cathos intégristes – vient de recevoir une mise en demeure les obligeant à déposer une déclaration de destruction de zone humide. La rentrée ne se fera pas en septembre 2025 ! Communiqué de Morvan Mobilisation Solidaire.
Le collectif Morvan Mobilisation Solidaire avait lancé l’appel sur les réseaux le 30 juillet dernier. Nous en avons la confirmation ce 7 août par voie de presse [1] : la parcelle déjà largement bétonnée par Excellence Ruralités a bien été déclarée zone humide par une étude de l’Office Français de la Biodiversité, et le Préfet de Saône-et-Loire leur a adressé « une mise en demeure de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour destruction d’une zone humide de plus de 1000 mètres carré ».
Excellence Ruralités a, depuis le début, joué avec les limites du droit, comme pour l’organisation d’un vote non inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal d’Etang sur Arroux en décembre 2024. Il ne s’agit pas d’incompétence ou de méconnaissance, loin de là. Il s’agit de nous mettre devant le fait accompli avant de pouvoir être arrêtés, de profiter de l’inertie des pouvoirs publics censés nous protéger.
Et maintenant ? Alors que nous attendons toujours une réaction de la mairie, et que le préfet a demandé la suspension des travaux, quelle peut être la suite ? Les responsables auront-ils le courage de prendre les dispositions légales de protection de l’environnement ? Où feront-ils encore preuve de complaisance envers Excellence Ruralités, en choisissant la moindre contrainte ?
Outre la peine à une amende de 5e catégorie, s’ils ont enfreint la loi, plusieurs choix s’offrent au préfet, le maire pouvant donner son avis :
1) Demander la remise en…
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