Le gouvernement n’instaurera pas d’impôt sur la fortune, considérant que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune a été une réussite économique, sociale et démocratique. Et ce, en dépit d’une part, des rapports de France stratégie et d’autre part, des demandes régulièrement exprimées par la population (les Gilets jaunes et récemment, lors du conflit historique contre la réforme des retraites) d’une réelle justice fiscale qui passe notamment par imposer davantage les riches.
Le gouvernement ne mettra pas en œuvre de taxation des superprofits, il se contentera d’appliquer le mécanisme européen, qui ne concerne que le secteur énergétique alors que d’autres secteurs ont réalisé des superprofits et que ceux-ci ont nourri l’inflation.
Le gouvernement n’imposera pas davantage les dividendes : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) restera en place, en dépit des propositions visant à le supprimer voire simplement, et modestement, d’en relever le taux.
Il ne renforcera pas non plus la progressivité du système fiscal, ce qui serait pourtant possible, tant en matière d’imposition des revenus que d’imposition des patrimoines (détention ou transmission du patrimoine).
Le gouvernement ne reviendra pas sur sa volonté de baisser les impôts des entreprises qui, après l’abaissement du taux nominal de l’impôt sur les sociétés, se poursuit avec la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont seul le rythme est débattu.
En matière de « niches fiscales », la Cour des comptes a récemment plaidé dans sa note d’avril 2023 « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » pour une évaluation d’ampleur de ces dispositifs au vu de leur coût exorbitant (plus de 94 milliards d’euros en 2022) et de leur efficacité rarement au rendez-vous. Mais le gouvernement souhaitera surtout s’attarder sur certaines dépenses fiscales des ménages….
La suite est à lire sur: france.attac.org
Auteur: Attac France
