Tous les débats parlementaires ne finissent pas dans les livres d’histoire. Le texte le plus important de l’année, le budget de l’Etat, ne fait pas exception. Certaines mesures, comme la taxe Zucman cette année, sont longuement débattues et donnent lieu à des discussions très politiques. Mais d’autres dispositions – nécessaires mais considérées comme « techniques », « rédactionnelles » ou « de coordination » – ne donnent parfois lieu à aucun débat, puisqu’elles ne mettent pas en cause de véritables choix politiques.
« Le gouvernement aurait dû tenir le Parlement informé de son coût »
À première vue, c’était le cas pour une mesure « technique » sur l’exit tax adoptée fin 2023 dans le projet de loi de finances 2024, comme le rapporte Le Monde. Mais dans son rapport sur le budget consacré aux remboursements effectués par l’Etat au sein du budget 2026, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a noté que la mesure introduite par un amendement de Mathieu Lefèvre, député EPR de la commission des Finances devenu entre-temps ministre chargé de la Transition écologique, a coûté 2 milliards d’euros à l’Etat sur les exercices 2024 et 2025.
« Le rapporteur spécial dénonce le manque de transparence dans la procédure suivie, l’amendement invitant simplement à ‘corriger deux difficultés apparues dans la gestion du dispositif d’exit tax’ et estime que le Gouvernement aurait dû tenir le Parlement…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
