Dans une tribune au « Monde », un collectif d’universitaires et de responsables d’associations, dont Générations Futures, alerte sur les lacunes juridiques qui permettent à la France de continuer à produire et à exporter des substances interdites dans l’agriculture française.
Peut-on interdire en Europe l’utilisation de pesticides dangereux pour la santé et l’environnement… tout en continuant à les produire sur notre sol pour les exporter vers d’autres pays ?
En l’état actuel du droit européen, la réponse est malheureusement oui. Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a refusé de remettre en cause ce système de « deux poids, deux mesures » en ne saisissant pas la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question pourtant essentielle.
La loi Egalim de 2018 avait tenté d’interdire l’exportation de pesticides contenant des substances actives non approuvées en Europe. Mais une faille majeure permettait la production et l’exportation massive de ces substances actives elles-mêmes : plus de 7 400 tonnes ont ainsi été exportées dès 2022 vers le Brésil, l’Inde ou l’Ukraine.
Reconnaissant publiquement cette « brèche », le ministre Christophe Béchu avait promis de la corriger. La loi Duplomb de 2025 tente de le faire… mais en créant une nouvelle zone grise. Les substances « ni-ni » – ni autorisées sur le marché européen, ni explicitement interdites à l’exportation – restent produites en France. C’est le cas du fipronil, interdit en agriculture française depuis 2004, dont près de 1 000 tonnes ont encore été exportées en 2024 depuis la Normandie.
En refusant de transmettre la question à la CJUE, le Conseil d’État a manqué une occasion historique de faire évoluer le droit européen. Derrière cet enjeu juridique se cache une question éthique fondamentale : la santé et l’environnement des populations des pays du Sud (et d’ailleurs) valent-ils moins que…
Auteur: nadine
