Septembre 2020. Tout juste arrivé au ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’adresse aux préfectures dans une instruction relative à « l’éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l’ordre public [MOP] ». Dans l’annexe de cette circulaire restée confidentielle, le ministre appelle à systématiser les procédures d’expulsion ou les refus de titres de séjour contre n’importe quelle personne étrangère susceptible de représenter une « menace ». Les consignes concernent bien toutes les personnes d’origine étrangère : qu’elles soient en situation irrégulière, régulière, en demande d’asile, déjà bénéficiaires de l’asile, d’une protection subsidiaire internationale ou même naturalisées françaises.
Et pour les catégories « protégées », c’est-à-dire les étranger·ères qui ne peuvent théoriquement pas faire l’objet d’un éloignement (1), Gérald Darmanin affirme même, sans précaution : « Ces protections, à de rares exceptions près, ne sont pas absolues. » S’il arrive couramment que les préfectures les contournent déjà, « l’instrumentalisation de la menace à l’ordre public permet désormais de le faire bien plus facilement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions liées aux expulsions à la Cimade. Des pratiques abusives qui pourraient bien être légalisées avec le projet de loi asile et immigration voulu par l’Intérieur, qui envisage d’abolir ces protections en cas de menace pour l’ordre public.
Le problème, c’est que la notion n’a pas de définition juridique stricte ; elle est laissée à l’entière appréciation des préfectures et rien, ou presque, ne vient encadrer son utilisation. Seule une jurisprudence du Conseil d’État établit que la « menace » doit être grave, actuelle ou immédiate pour être…
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Auteur: Chloé Dubois (collectif Focus)
