Extension de la loi Labbé : les pesticides de synthèse, dans (quasiment) toutes les zones non agricoles, s’est bientôt définitivement fini !

Nous l’attendions et il est paru le 21 janvier le nouvel arrêté[1] concernant l’extension de l’interdiction des pesticides de synthèse dans (quasiment) toutes les zones non agricoles.

Rappel des faits

Le 1er janvier 2017, la loi Labbé avait interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts publiques, promenades et voiries, mais toutes les zones non agricoles n’étaient pas couvertes…Entre le 3 juillet et le 16 aout 2020 une consultation publique avait été initiée par le ministère de l’Ecologie[2].

L’arrêté mis en consultation visait à étendre cette interdiction de l’utilisation des produits pesticides dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau. Ces interdictions comprenaient notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé.

Nous avions alors déclaré à l’époque que cet élargissement envisagé était une bonne nouvelle mais avions noté qu’il y avait quelques zones non encore couvertes que nous proposions d’intégrer, notamment: les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur. Manquait également la mise en avant de l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports. Un autre point était également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non-respect de cet arrêté et la date des interdictions trop tardive (2022 et 2025 pour les stades professionnels)

Et aujourd’hui?

Dans l’arrêté publié de larges zones sont désormais couvertes comme par exemple les copropriétés ou encore les cimetières (pour le détail voir en annexe). De même, ont été ajoutés au texte mis en…

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Auteur: nadine