Basta! : Ces dernières années, la France a connu un renforcement des dispositifs de surveillance. Qu’est-ce qui a changé concrètement ?
Jean-Marc Manach : Avant la loi sur le renseignement de 2015, il n’y avait pas de cadre légal pour encadrer certaines techniques de surveillance, qui étaient pourtant déjà utilisées par les services de renseignement. Il y avait bien un contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), devenue en 2015 la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), mais ces méthodes n’avaient pas fait l’objet d’une validation parlementaire. Historiquement, les techniques de renseignement sont toujours mises en œuvre en réaction à l’évolution des technologies, avant d’être, dans un second temps, contrôlées, légalisées et mises en conformité. C’est ce qu’a fait la loi de 2015.
Noémie Levain : Il y a eu une accélération de la surveillance dans pas mal de pays occidentaux après les attentats du 11 septembre 2001, et avec l’émergence de nouvelles technologies. Après le 11 septembre et le Patriot Act, énormément de pays ont suivi, dont la France. Il y a eu un regain et un enchevêtrement de lois sécuritaires, avec ensuite les épisodes d’attentats des années 2010, qui ont entraîné une extension du renseignement et de la surveillance de l’espace public, avec de plus en plus de caméras, et de formes de caméras.
Pour nous, c’est une fuite en avant vers la réponse sécuritaire. On voit ça comme une réduction des libertés. Dès la loi Renseignement de 2015 et la loi Sécurité globale de 2021, nous avons pointé les risques pour les personnes qui militent, les habitants des quartiers populaires ou encore les personnes migrantes.
L’inflation législative montre l’incapacité des pouvoirs publics à s’évaluer, vu qu’on fait loi sur loi sans avoir évalué l’impact de la loi précédente. Généralement, cela…
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Auteur: Camille Stineau
