L’érosion du droit d’asile en Europe inquiète : dans un projet de résolution qui sera débattu en plénière dans le courant du mois de juin, la commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dénonce les politiques de dissuasion des migrations que certains États parties veulent accentuer.
Une illustration révélatrice en date du 15 mai dernier : une lettre a été adressée à la Commission par 15 États membres de l’UE (Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Grèce, Pologne, Pays-Bas, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, République tchèque, Chypre et Malte). Y transparaît le souci de renforcer l’externalisation de la politique européenne de migration et d’asile : ces États manifestent leur souhait que soient envisagées et adoptées des mesures d’extra-territorialisation de l’examen des demandes d’asile.
La missive, adressée le lendemain de l’adoption par le Conseil des instruments composant le Pacte européen sur la migration et l’asile, s’inscrit dans la dynamique développée par cet énorme paquet normatif : si l’objectif était initialement de réformer le régime d’asile européen commun dont la généalogie remonte au début des années 2000, les textes ont fini par mêler gestion des migrations et droit d’asile. La garantie de ce droit fondamental se trouve ainsi soumise aux modes de gestion des flux et s’en voit donc dégradée. Ce ne sont plus seulement les migrants que l’UE et ses États veulent maintenir à distance : ce sont aussi les réfugiés.
L’exemple critiquable du dispositif Italie-Albanie
Comme le souligne une cartographie du Pacte, ce paquet législatif développe une approche très restrictive et toujours plus sécuritaire de la migration et de l’asile. Or, ces 15 États veulent aller encore plus loin dans cette dynamique, en défendant l’idée de voir le traitement des demandes de protection internationale géré dans des…
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Auteur: Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon 3
