« Quelques jours avant son départ, le Gouvernement Attal a fait un cadeau à la FNSEA en publiant un arrêté facilitant la destruction de zones humides pour faciliter le développement de plans d’eau artificiels favorisant l’irrigation », accuse la FNE.
Pris en juillet 2024, cet arrêté passait outre certaines obligations de protection de l’environnement dans les zones humides inférieures à un hectare, pour faciliter la création de retenues d’eau « pour la pêche, l’agriculture ou les activités récréatives ».
Or, « la majorité des plans d’eau en France ont, selon l’inventaire national établi par le ministère de la transition écologique en 2024, une surface inférieure à un hectare », ainsi que l’a relevé le Conseil d’État dans sa décision.
Plusieurs associations (France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, Sources et rivières du Limousin, Anper-TOS, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’Association française d’étude et de protection des poissons) avaient alors déposé un recours devant le Conseil d’État.
Ce lundi 2 mars, le Conseil d’État vient de leur donner raison. Il a annulé cet arrêté gouvernemental, jugeant qu’il contrevient au principe de non-régression environnementale, et qu’il est susceptible d’altérer les fonctionnalités des zones humides.
« Les zones humides, même de petite taille, jouent un rôle essentiel : refuges de biodiversité, système de filtration de l’eau dans le sol, facteur de régulation du cycle de l’eau et d’atténuation des effets d’événements climatiques extrêmes, ou encore source d’alimentation en eau des bassins versants et puits de carbone », rappelle le Conseil d’État dans sa décision.
De fait, le Comité national de l’eau avait émis un avis défavorable et la consultation publique recueilli plus de 4 000 contributions dont 85 % d’avis défavorables.
« Le Conseil d’État envoie un signal fort au…
Auteur: La Relève et La Peste
