Le Conseil d’État vient de punir le désengagement continu du gouvernement sur la question de la pollution de l’air, le condamnant à une astreinte financière historique de 10 millions d’euros alors que le gouvernement ne respecte toujours pas les normes de qualité de l’air dans plusieurs agglomérations. Cela intervient après des années d’une procédure judiciaire qui avait été initiée par les Amis de la Terre. Cette astreinte est provisoire, c’est- à- dire que le gouvernement sera condamné tous les 6 mois à la payer jusqu’à ce qu’il respecte enfin les normes européennes de pollution de l’air.
10 millions d’euros : une astreinte historique
Le verdict vient de tomber. 1 La juridiction administrative suprême punit d’un montant historique l’inaction répétée et continue de l’État en matière de pollution de l’air, en lui imposant une astreinte de 10 millions d’euros, qui sera réévaluée tous les 6 mois en fonction des niveaux de pollution de l’air constatés dans les cinq zones concernées (Grenoble, Lyon, Paris, Toulouse Midi-Pyrénées et Aix-Marseille)
1 an après une condamnation historique, c’est l’heure des comptes
Cette décision fait suite à celle rendue par le Conseil d’État le 10 juillet 2020, dans laquelle il avait donné 6 mois à l’État pour respecter ses obligations sur la pollution de l’air (l’État avait déjà été condamné pour son inaction en 2017), sous peine d’avoir à payer une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard. Un an plus tard, rien n’a changé, malgré nos alertes répétées en janvier et mars 2021.
Décision historique pour déni répété
Il s’agit d’une nouvelle jurisprudence historique. Le Conseil d’État donne encore raison à la société civile. La juridiction administrative suprême invente une solution originale pour maintenir la pression sur le Gouvernement tout en préservant les deniers publics.
Louis Cofflard
Porte-parole et avocat des Amis de la Terre France – pollution de l’air
Les arguments et informations supplémentaires fournis par la Ministre de la Transition Écologique en défense n’ont pas convaincu, et pour cause : le gouvernement n’a toujours pas pris la mesure des politiques structurantes à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’air, comme en témoigne encore récemment le manque d’ambition de la loi Climat et Résilience sur ce sujet. Même si une baisse de la pollution de l’air a pu être enregistrée dans certaines villes concernées en 2020, le…
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Auteur: Sandra Imbault
