Face au scandale des huis-clos, tous mobilisés le 2 octobre au tribunal de Montpellier

Rassemblement devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour soutenir des gilets jaunes déférés en comparution immédiate, le 31 décembre 2018

Il y a peu, le Poing s’alarmait de la généralisation des huis-clos au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Les grilles restent fermées sous couvert de la lutte contre le coronavirus, mais cette pratique s’observait déjà pendant le mouvement des gilets jaunes. L’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés appelle à réagir.

Sur l’événement facebook de l’appel au rassemblement, ce vendredi 2 octobre à 14h devant le TGI de Montpellier, l’assemblée rappelle qu’on peut lire sur les sites officiels : « La publicité [rendre public dans la cité] est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Il est consacré par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, et inscrit dans les codes de procédure. Il se justifie par le fait que, la justice étant rendue “au nom du peuple”, les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien. » Voilà pour la théorie, mais en pratique, l’accès au TGI n’est plus garanti depuis belle lurette.

Avant le covid, les policiers justifiaient de déroger à la règle commune par les éventuels troubles à l’ordre public causés par les rassemblements de soutien aux prévenus. C’est désormais la loi d’urgence sanitaire, en vigueur jusqu’en avril 2020, qui s’applique, celle-ci prévoyant « la possibilité de tenir des audiences ou de rendre des décisions, lorsqu’elles sont normalement publiques, en publicité restreinte ou à huis-clos, ou en chambre du conseil ». À Montpellier, le TGI a opté pour le huis-clos.

« Il est dangereux de faire passer progressivement, insidieusement, dans le droit commun, des…

Auteur : Le Poing
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