Pour la première fois, mardi 19 septembre, une entreprise était jugée au fond dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, visant à responsabiliser les sociétés mères par rapport à leurs sous-traitants. Et pas n’importe laquelle : La Poste, entreprise privée à capitaux publics, détenue par l’État via la Caisse des dépôts. À la barre, ses avocats ont déploré un « procès de la sous-traitance » mené, selon eux, par Sud PTT.
« Je ne sais même pas ce qu’on fait là », balance, au milieu d’une longue plaidoierie, l’avocate du groupe La Poste. La formule, réthorique, pourrait n’être qu’anecdotique : mais c’est elle qui provoquera le plus de réactions en sortie d’audience. Sur le moment aussi : des chuchotements de réprobation circulent, sur les bancs du tribunal judiciaire de Paris, où se serrent une quinzaine de travailleurs sans-papiers des sites Chronopost d’Alfortville et DPD du Coudray-Montceaux. Eux le savent très bien, ce qu’ils sont venus faire ici.
Le syndicat Sud PTT a assigné La Poste en justice pour l’enjoindre à prendre des mesures suffisantes dans son plan de vigilance contre les risques d’exploitation de travailleurs sans-papiers par ses sous-traitants. « La chaîne de sous-traitants est tellement longue qu’il est difficile de pointer un vrai responsable. Mais le responsable, c’est La Poste. Les cadences infernales, ils savaient. Ils savaient aussi que l’on était des sans-papiers. Ils avaient un devoir de vigilance qu’ils n’ont pas respecté », expose Aboubacar Dembélé, l’un des porte-paroles du collectif de sans-papiers d’Alfortville.
La loi sur le devoir de vigilance, votée en 2017, a pour but de responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre face aux atteintes aux droits humains et à l’environnement de leurs sous-traitants. La France est pionnière sur le sujet. Mais depuis son adoption, cette loi n’a fait l’objet que de débats…
La suite est à lire sur: rapportsdeforce.fr
Auteur: Maïa Courtois
