Qu’est-ce qu’une procédure-bâillon ?
Les procédures-bâillons sont une instrumentalisation de la justice par des entreprises, institutions ou personnalités fortunées ou influentes à l’encontre de médias, journalistes, lanceurs d’alerte, associations en vue de les censurer. En les soumettant à un véritable harcèlement judiciaire, elles visent à faire taire toute voix critique.
Il s’agit d’un détournement de l’arme judiciaire qui porte atteinte au débat public et fait ainsi planer une grave menace sur la démocratie. Les exemples de poursuites-bâillons en France sont multiples :
- Inès Léraud, journaliste qui a enquêté sur la pollution liée à l’agro-industrie en Bretagne et dénoncé le scandale des algues vertes, a triomphé l’an dernier de sa troisième procédure en diffamation de la part du lobby agro-industriel.
- StreetPress, média indépendant dont le formidable travail d’investigation, notamment pour faire la lumière sur les réseaux d’extrême droite, dérange, doit faire face à 13 procédures-bâillons en cours.
- Nous-mêmes, Greenpeace France, avons été poursuivies par TotalEnergies, suite à la publication d’un rapport dénonçant le manque de transparence de la multinationale sur son bilan carbone. Le tribunal judiciaire de Paris a fini par nous donner raison en annulant la procédure.
Se défendre face à de multiples procédures abusives nécessite du temps, de l’énergie et de l’argent dont ne disposent pas les médias, lanceurs et lanceuses d’alerte ou organisations qui sont poursuivies, contrairement aux lobbys ou grandes entreprises à l’origine des attaques. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive prévoyant plusieurs outils procéduraux. Une bonne nouvelle, enfin !
Pourquoi Greenpeace International mène-t-elle une action en justice en Europe contre un géant américain du pétrole ?
Ces poursuites-bâillons…
Auteur: Greenpeace France
