Le sujet pourrait sembler de niche, mais il ne l’est pas. Depuis le 29 janvier dernier, la gestion et la responsabilité des digues domaniales ont été transférées aux groupements de collectivités territoriales qui exercent la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Orchestré par l’État, ce transfert, qui s’inscrit dans la continuité de la loi « Maptam » adoptée en 2014, concerne un peu plus de 800 kms de digues domaniales sur l’ensemble du territoire, « ce qui équivaut à 10% du linéaire français », entame Perrine Broust, directrice de l’association France Digues, pour La Relève et La Peste.
Conséquence directe de cette mise à disposition, c’est désormais aux autorités dites « gémapiennes » de surveiller l’état et de financer les travaux d’entretien comme les investissements de ces ouvrages essentiels à la protection des riverains face aux inondations.
« Officiellement, l’objectif affiché par l’État est de permettre une gestion plus globale et moins morcelée des milieux aquatiques et des risques contre les inondations, développe Perrine Broust pour La Relève et La Peste, mais officieusement, ce transfert est aussi une belle aubaine financière pour l’État… Dans un contexte où on sabre en permanence les budgets des ministères, c’est tout à son avantage. »
Des « budgets locaux grévés »
Consécutivement à la publication de deux décrets en novembre 2023, deux décisions ont été prises pour tenter d’alléger la charge financière qui incombe désormais aux autorités gémapiennes : les travaux de sécurisation des digues seront pris en charge à 80% par l’État jusqu’en 2027 au titre du fonds Barnier, tandis qu’une enveloppe appelée ‘soulte’ pourra être versée pour compenser une partie des travaux qui n’auraient pas encore été réalisés au moment du transfert.
« L’État était censé transmettre des digues en…
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Auteur: Cecile Massin
