C’est une date potentiellement source d’inquiétude, voire d’angoisse, pour des millions d’entreprises, après deux intrusions dans les fichiers de l’administration fiscale cet été. Le 1er septembre, la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur. Quelle que soit leur taille, les entreprises devront avoir la capacité de recevoir des factures sous format électronique. C’est également à cette date que les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront dans l’obligation d’envoyer leurs factures sous cette forme dématérialisée, via plus d’une centaine de plateformes agréées par l’État, et de transmettre ainsi les données à l’administration fiscale. Cette obligation sera étendue aux petites et moyennes entreprises (PME), aux très petites entreprises (TPE) et aux micro-entreprises dans un an, à compter du 1er septembre 2027.
Pour le ministère des Comptes publics, en charge de la réforme, ce chantier est une mesure de « simplification » qui poursuit plusieurs objectifs. Elle vise à réduire les délais de paiement – un problème récurrent qui handicape les plus petites entreprises – mais aussi gagner du temps administratif pour les entreprises, en particulier les plus petites, dans les opérations de contrôle fiscal. Elle améliorera également la lutte contre la fraude, et permettra à l’administration de cibler les contrôles.
Exigences sécuritaires les « plus élevées…
Auteur: Guillaume Jacquot
