Avec le procès dit de Mazan, la question de la définition du viol est revenue dans l’agenda politique. Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s’est dit favorable à l’inscription du consentement dans la loi. Les députés de La France insoumise (LFI), reprenant des travaux interrompus par la dissolution, ont ajouté une proposition de loi en ce sens dans leur niche parlementaire. Pourtant, dans le champ féministe, la question suscite de vifs désaccords.
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Les unes estiment qu’il s’agirait d’un véritable « changement de paradigme », quand d’autres considèrent que cette évolution irait à « contre-courant d’un véritable progrès sur la répression des violences sexuelles ». Pour saisir les enjeux du débat, entretien croisé entre Catherine Le Magueresse, juriste et ex-présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, autrice du livre Les Pièges du consentement (iXe, 2021), et Suzy Rojtman, cofondatrice du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et aujourd’hui porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.
Selon vous, quelle nécessité y a-t-il aujourd’hui à changer la loi sur le viol forgée en 1980 en y intégrant la notion de consentement ?
Catherine Le Magueresse : Intégrer le consentement dans la loi permettrait de changer de paradigme en matière de violences sexuelles. Historiquement, pour les juristes, ce qui constitue le viol, c’est la violence. Avec l’arrêt Dubas de 1857, la Cour de cassation fait émerger les notions de contrainte et de surprise. Avant la loi de 1980, le viol n’était pas défini par le code pénal. Il l’a donc été par la jurisprudence.
Auteur: Pauline Migevant
