L’État a été condamné mercredi 4 juin pour « faute lourde » à verser 27 000 € au titre du préjudice moral à la famille d’une femme assassinée par son ex-conjoint à Lille en mai 2019, contre lequel elle avait déposé trois mains courantes et une plainte, une décision plutôt rare.
Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de Paris a reconnu qu’il y avait eu « un dysfonctionnement traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée ».
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail, séquestrée et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, en vain. Aucune de ses plaintes n’a été enregistrée et transmise au parquet, avait rappelé lors de l’audience l’avocate de la famille, Me Isabelle Steyer.
L’agent judiciaire de l’État avait reconnu de son côté « la faute lourde » des services de police dans cette affaire de féminicide. « Les enquêteurs auraient dû, après information du procureur de la République, réaliser des actes d’enquête, procéder à toutes vérifications utiles et à l’audition du mis en cause », soulignent les juges dans la décision.
Le tribunal n’a en revanche pas retenu de faute lourde concernant l’inaction des services de police lors de son enlèvement, qui avait été dénoncée par les demandeurs, soulignant au contraire la « détermination des services enquêteurs à mettre en œuvre tous les moyens utiles afin de porter secours à Mme Debaillie » ce jour-là.
Il a condamné l’État à verser 10 000 € à chacun des deux enfants de la victime, Romain et Florine, 4 000 € à son frère Nicolas Debaillie et 3 000 € à son ex-mari Grégory, père de leurs deux enfants, au titre de leur préjudice moral.
À l’audience, l’avocate de la famille avait réclamé des sommes bien plus élevées (200 000 € pour…
Auteur: La Croix (avec AFP)
