La présence de femmes au sein des conseils d’administration ou comme directrice financière influence les pratiques en matière fiscale. Plus de femmes, c’est moins de fraudes.
La France fait partie des rares pays à avoir adopté un arsenal législatif imposant un quota de femmes dans les conseils d’administration et les équipes de direction. Concrètement, la loi Copé-Zimmermann de 2011 stipule que les sociétés cotées en bourse et celles ayant plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros doivent porter le nombre de femmes dans leur conseil d’administration à 20 % d’ici 2014 et 40 % d’ici le 1er janvier 2017.
Plus récemment, la loi Rixain adoptée en 2021 impose d’inclure des femmes aux postes de direction des grandes entreprises qui comptent au moins un millier de salariés. La proportion de femmes cadres devra atteindre au moins 30 % d’ici 2026 et 40 % d’ici 2029.
Le risque de l’évasion fiscale
Dans notre étude, nous examinons l’impact de la présence de femmes au sein des conseils d’administration et aux postes de direction dans l’entreprise – que ce soit en tant que dirigeante de l’entreprise ou directrice financière – sur les pratiques d’évasion fiscale des sociétés françaises cotées en bourse. Celle-ci est calculée comme la différence entre l’impôt théorique et l’impôt courant payé par les sociétés. Nous y explorons également l’impact de l’adoption de la loi Copé-Zimmerman sur cette relation.
L’évasion fiscale est définie comme la réduction des impôts explicites. Cela couvre un large spectre de pratiques fiscales, allant de la planification fiscale à la fraude fiscale en passant par la gestion ou l’agressivité fiscale. En France, le montant total des impôts non payés a été estimé aux alentours de 80 milliards d’euros par an. De côté des entreprises, les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale…
Auteur: Assil Guizani, Enseignant chercheur en Finance, EDC Paris Business School
