Feuilleton judiciaire de Marine Le Pen : trois questions et deux scénarios

« Je ne vais pas passer la campagne présidentielle à faire des analyses judiciaires. » C’est la petite phrase lancée par la désormais candidate du Rassemblement national (RN) à l’élection présidentielle au cours de son premier déplacement de campagne dans la Sarthe. Marine Le Pen, condamnée hier en appel dans l’affaire des assistants européens du RN, ne veut plus parler de justice, certes, mais elle ne pourra pas la faire disparaître de son agenda politique. Décryptage. 

À quoi Marine Le Pen a-t-elle été condamnée ?

Les faits sont graves en ce qu’ils se sont déroulés pendant de nombreuses années.

Cour d’appel

Dans l’affaire des assistants européens, la députée du Pas-de-Calais est condamnée pour détournement de fonds publics à trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme avec aménagement de peine. Sa peine d’inéligibilité est fixée à 45 mois dont 30 assortis de sursis. Le montant de l’amende s’élève à 100 000 euros. Dans un arrêt de 341 pages, les magistrats de la cour d’appel de Paris écrivent : « S’agissant des détournements de fonds publics, la cour relève que les faits sont graves en ce qu’ils se sont déroulés pendant de nombreuses années, ont porté atteinte à la confiance que les citoyens accordent aux élus et aux institutions, et ont engagé des fonds publics. » 


Sur le même sujet : Le « système » Le Pen : ce qu’il faut savoir du procès du FN-RN en appel

Qu’est-ce que le pourvoi en cassation ?

C’est le dernier recours possible devant la justice française. Ce pourvoi en cassation, auprès plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, suspend les effets de la condamnation de Marine le Pen mais il n’efface pas la décision de la cour d’appel de…

La suite est à lire sur: www.politis.fr
Auteur: Céline Martelet

Pour l’actu indépendante

🌍 Soutenez l’info libre. Gardez OnePlanète vivant et sans pub
→ ko-fi.com/oneplanetecom

Buy Me a Coffee at ko-fi.com