À l’heure où des mesures de l’état d’urgence sont entrées dans le droit commun et que les données récoltées par les renseignements s’élargissent, de plus en plus de citoyen·nes se retrouvent fiché·es. Comment le savoir et quelles sont les recours possibles ?
Par Elian Barascud (article initialement publié dans le n°35 du Poing, augmenté ici avec le partie concernant le TAJ)
Après les attentats de 2015, le gouvernement a commencé à préciser le cadre légal des activités des services de renseignement. L’état d’urgence, décrété à la suite du 13 novembre, est maintenu jusqu’en octobre 2017. La loi renforçant la sécurité intérieure accompagne sa sortie, tout en maintenant certaines mesures. Ainsi, elle modifie le Code de la sécurité intérieure (CSI) pour surveiller davantage les personnes représentant « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Initialement autorisée jusqu’en décembre 2021, la technique de l’algorithme, qui permet de traiter automatiquement des données de connexion, est finalement pérennisée.
Mais un simple fichage peut aussi avoir de lourdes conséquences. Florence Rosé, avocate en droit administratif, en souligne « le caractère disproportionné ». Elle insiste notamment sur la violation de la vie privée, éventuellement de la liberté de circulation, voire du droit à exercer une activité professionnelle, dans la fonction publique par exemple. Des recours existent pour contester ces fichages, mais le parcours est semé d’embûches. Suivez le guide, on vous explique tout.
Êtes-vous fiché·e ?
Imaginons que vous êtes arrêté·e après avoir participé à une manifestation ou une action de désobéissance civile en tant que militant·e, ou même en tant que journaliste, et que vous n’avez pas été poursuivi·e devant la justice à la suite de cette interpellation. Il est fort probable que vous figuriez dans le TAJ (traitement des antécédents judiciaires). En garde à vue, vos empreintes digitales et votre ADN ont été prélevés. Vous voilà inscrit·e dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
En ce qui concerne l’existence d’une fiche S ciblée sur vous, c’est moins évident. De l’avis de tou·tes les expert·es contacté·es pour cet article, le fichage concernant la sûreté de l’État doit rester secret aux yeux de la personne concernée. Le Sénat le souligne dans un rapport de 2018, portant sur…
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Auteur: Le Poing
