Le fichier TAJ peut contenir des informations sur vous sans que vous le sachiez. Voici comment vérifier et agir, étape par étape.
Ce tuto fait suite aux révélations de Disclose ainsi qu’à la contextualisation à l’échelle de Dijon.
Demander l’accès à vos données (recevoir son fichier TAJ)
La demande se fait directement en ligne via ce lien :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/sve-adm-centrale/
Vous devez remplir le formulaire et joindre une pièce d’identité. Le délai de réponse est généralement d’environ 2 mois.
Vous recevrez ensuite les réponses par courrier postal :
- une de la police nationale
- une de la gendarmerie
Vérifier les informations
Regardez attentivement les informations au verso de chaque document. Vous pouvez apparaître comme :
- mis en cause
- victime
- ou témoin
Si la mention indique un classement sans suite, vous pouvez demander l’effacement. Attention, ce n’est pas automatique. Il faut un bon motif, comme l’ancienneté des faits, l’absence de condamnation ou l’impact sur votre vie. Une demande sans argument a peu de chances d’aboutir.
Pensez aussi à vérifier l’ancienneté (délais légaux). Certaines inscriptions devraient être effacées automatiquement après quelques années, mais dans la pratique, ce n’est quasiment jamais mis à jour.
Demander l’effacement
Pour demander la suppression, vous devez écrire au procureur de la République à Dijon. Vous pouvez envoyer :
- une lettre simple timbrée
- ou de préférence un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR)
Vous pouvez aussi déposer votre courrier directement à l’accueil du tribunal contre signature.
Dans votre demande :
- demandez d’abord l’effacement total
- expliquez clairement vos motifs
- joignez des justificatifs
Ne demandez pas directement une limitation. Attendez la réponse du procureur. Deux cas possibles :
- il accepte l’effacement
- il refuse, explique pourquoi et…
Auteur:
