« On ne devrait plus réenfoncer nos portes au petit matin pour de nouvelles perquisitions » a réagi, avec une ironie mordante, un des mis en cause contacté par Reporterre. Mercredi 2 décembre 2020, l’information judiciaire visant dix personnes de la mobilisation antinucléaire contre le projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) pour des motifs variés — participation à un attroupement après sommation, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit, détention en bande organisée de produit incendiaire, dégradation d’un bien d’autrui par un moyen dangereux, etc. — a été close, après trois ans et demi d’une surveillance et d’une répression hors normes.
« Cela signifie que le juge d’instruction estime que le dossier est fini et prêt à envoyer au procureur de la République. », explique à Reporterre Me Muriel Ruef, une des avocates des mis en cause. Que va-t-il se passer ensuite ? « Le procureur de la République va estimer s’il y a non-lieu ou si les charges sont suffisantes pour poursuivre. Ensuite, le juge d’instruction décidera à son tour si des poursuites doivent avoir lieu ou non — il n’est pas tenu d’avoir le même avis que le procureur. » S’il y a non-lieu, l’affaire en reste là. Sinon, le juge d’instruction saisit le tribunal correctionnel et le procureur transmet aux mis en causes et à leur avocat la date de leur procès. « Ce n’est pas un rebondissement du dossier mais une étape tout à fait normale, poursuit Me Ruef. On en est quand même à trois ans et demi d’instruction, il était temps qu’elle se termine. »
Néanmoins, le sentiment de soulagement est réel chez certains des mis en cause. De nombreuses perquisitions, des dizaines de personnes placées sur écoute, plus d’un millier de discussions retranscrites, des dizaines de milliers de conversations et messages interceptés, plus de quinze ans…
Auteur: Reporterre
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