Fin de vie, budget, débat sur la défense et le narcotrafic, logement, police municipale : le calendrier parlementaire du Sénat se précise

On y voit un peu plus clair dans le calendrier parlementaire des semaines à venir au Sénat. La conférence des présidents a arrêté mercredi les dates d’examen des textes jusqu’à début février.

  • Fin de l’examen du projet de loi de finances 2025 avec vote solennel le 15 décembre

Evidemment, la Haute assemblée termine l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025. Les sénateurs sont allés au bout de la partie recette, dans la nuit de mercredi à jeudi. Ils entament ce jeudi la partie dépenses, pour une dizaine de jours d’examen, mission par mission, soit l’examen des budgets de chaque ministère. Le vote sur l’ensemble du texte est prévu le 15 décembre.

  • Débat 50-1 sur la défense le lundi 15 décembre à 17 heures

C’est la traduction de l’annonce faite par le premier ministre, Sébastien Lecornu, qui souhaite des débats, suivis d’un vote, sur quelques sujets thématiques, dont la défense. Le débat était déjà prévu à l’Assemblée, le 10 décembre. C’est maintenant chose faite pour le Sénat. Les sénateurs débattront puis voteront sur « la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager », en application de l’article 50-1 de la Constitution, le lundi 15 décembre, à 17 heures. Ce vote n’est pas contraignant pour le gouvernement.

Face aux difficultés pour adopter le budget, l’objectif du premier ministre est de pousser les parlementaires à…

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Auteur: Rédaction Public Sénat

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