« Le texte n’a plus de sens », a concédé, le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouillé après le rejet, à 144 voix contre 123, de l’article 4 la clé de voûte de la proposition de loi relative à l’aide à mourir.
Mercredi après-midi, le Sénat avait repris l’examen de la proposition du texte largement réécrit par la commission des affaires sociales. La semaine dernière la commission, sous la plume des deux rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, avait remplacé le droit à l’aide à mourir par « une assistance médicale à mourir » dans l’article 4 du texte appelé en priorité d’examen. Cette assistance est restreinte aux seules personnes dont le décès est proche ou imminent, à « court terme », soit « de quelques heures à quelques jours » selon la Haute Autorité de Santé ».
Du côté des LR, les élus se sont divisés. 76 ont voté pour la version de la commission et 31 contre. Chez les centristes, avec qui la droite forme la majorité au Sénat, 17 ont voté pour, 22 contre et 15 se sont abstenus. A gauche, les 62 sénateurs socialistes ont voté contre. Les communistes ont voté pour majoritairement avec 15 voix et 3 contre. Les écologistes se sont abstenus.
A la reprise de la séance, mercredi, les débats sur cet article ont également porté sur les soins palliatifs, notamment autour d’amendements fixant de nouveaux critères à la liste autorisant le recours à une aide…
Auteur: Simon Barbarit
