Les premières tonalités de l’examen en séance au Sénat sur l’aide à mourir sont données. Les sénateurs ont entamé ce 21 janvier dans l’hémicycle les débats sur la proposition de loi relative à la fin de vie. Ce texte du député Olivier Falorni avait été adopté au printemps 2025, de même qu’une proposition de loi sur le développement des soins palliatifs, beaucoup moins clivant. Ce dernier sera débattu dans la foulée du premier.
Les deux textes doivent cheminer au palais du Luxembourg jusqu’à la fin du mois, avec deux scrutins solennels programmés le 28 janvier. Le texte, qu’Emmanuel Macron souhaite voir parvenir « jusqu’au bout », n’en est qu’à ses débuts, puisque généralement ce type de loi requiert deux lectures complètes dans chaque chambre.
C’est sur la « clé de voûte » de la proposition de loi Falorni que les sénateurs ont choisi de commencer l’examen, à savoir l’article relatif aux conditions d’éligibilité à l’aide à mourir. Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), a justifié cet appel en priorité car l’article en question définit le « public concerné » par le texte, et qu’il était plus cohérent de déterminer d’abord ce dernier, avant de débattre d’autres modalités.
À l’issue de cette première soirée de discussions, les sénateurs n’ont pas pu achever l’examen de cet article clé. Ils reprendront ce mercredi après-midi, à la suite…
Auteur: Guillaume Jacquot
