Le Sénat a rejeté pour la troisième fois, ce mardi 7 juillet, la proposition de loi sur l’aide à mourir. Les élus ont adopté d’une très courte majorité en milieu d’après-midi, par 169 voix pour contre 164, une motion de rejet préalable présentée par la rapporteure du texte, la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat.
Mises aux voix lors de la discussion générale, et avant l’ouverture des débats sur les amendements, les motions de procédure bouleversent le déroulement des débats, et entraînent généralement la fin de l’examen du texte auquel elles ont été opposées. Ici, en l’occurrence, les élus ont préféré acter d’entrée de jeu l’impasse politique dans laquelle se trouve la Chambre haute vis-à-vis de cette proposition de loi, après deux rejets et une commission mixte paritaire qui a échoué à dégager un compromis avec l’Assemblée nationale.
« Le dialogue entre les deux chambres n’a jamais existé, et poursuivre le débat ne modifierait pas l’équation des votes au Sénat. Dans ses conditions, nous avons déposé une question préalable tendant au rejet du texte, non pour finir le débat mais pour refuser d’en être la caution lorsqu’il aboutit à un texte que nous pouvons qualifier de texte extrême », a expliqué, depuis la tribune, Christine Bonfanti-Dossat.
L’impossible compromis
Les élus n’auront donc jamais réussi à s’accorder sur ce projet de loi qui a suscité de très vives divisions au…
Auteur: Romain David
