C’est un sentiment de légiférer pour rien qu’ont ressenti les sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi. La proposition de loi relative à l’aide à mourir du député du groupe Les Démocrates Olivier Falorni, largement adoptée à l’Assemble nationale, n’a pas eu le même destin à la chambre haute, où une partie de la droite sénatoriale est hostile à une nouvelle législation sur la fin de vie, préférant rester au stade de la loi Claeys-Leonetti de 2016, sur la sédation profonde et continue.
« Le texte n’a plus de sens »
Mais dans un souci de compromis et pour ne pas exclure le Sénat du processus législatif, la commission, sous la plume des deux rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, avait remplacé le droit à l’aide à mourir par « une assistance médicale à mourir » dans l’article 4 du texte appelé en priorité d’examen. Cette version était beaucoup plus encadrée que la version initiale, réservée aux patients dont le « pronostic vital » est engagé à « court terme » soit « de quelques heures à quelques jours » selon la Haute Autorité de Santé. Cela serait donc le même critère que celui qui autorise la sédation profonde et continue jusqu’au décès dans la loi Claeys-Leonetti.
Une position a minima qui n’avait pas satisfait la gauche de l’hémicycle bien décidée à rétablir la version des députés. Dans la confusion et pour des raisons différentes, le Sénat a finalement…
Auteur: Simon Barbarit
