Aucune difficulté n’aura été épargnée à la proposition de loi créant une aide à mourir. Dans ce parcours semé d’embûches, un nouvel obstacle a vu le jour ce mercredi, quand les sénateurs ont rejeté son article 4, le plus central du texte, définissant les critères ouvrant le droit à l’aide à mourir. En commission la majorité sénatoriale de droite et du centre avait déjà bien remanié ce dernier, créant une « assistance médicale à mourir », circonscrite aux patients dont le pronostic vital est engagé à court terme. En séance, 144 sénateurs, de droite et du centre, mais aussi du PS, ont rejeté cet article. 123 élus ont voté pour. Les socialistes ont ainsi marqué leur opposition à la réécriture de l’article par la commission des affaires sociales du Sénat.
Un texte embarqué dans la navette parlementaire
Le texte, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a encore un long chemin devant lui. Le vote du Sénat sur l’ensemble du texte aura lieu le mercredi 28 janvier prochain. L’issue de ce vote est incertaine, les groupes politiques ne fixant habituellement pas de consigne de vote sur ces sujets, les sénateurs voteront chacun selon leur conscience. A partir de là, de deux choses l’une : si le texte est adopté par le Sénat, c’est sa version profondément remaniée qui retournera devant l’Assemblée nationale ; s’il est rejeté, c’est la version de la Chambre basse que les députés examineront à nouveau….
Auteur: Mathilde Nutarelli
