En 2016, la Commission européenne réunissait un groupe d’experts venant de la société civile, du secteur financier et universitaire pour préparer un rapport visant à réformer la régulation en faveur d’une finance plus durable. Après une année de travail, le groupe, composé de 20 personnes, émet ses recommandations en janvier 2018.
Moins de deux mois après la publication de ce rapport, en mars 2018, la Commission européenne dévoile son plan d’action pour une finance durable, largement alimenté par les travaux des experts. S’en suivra une série de régulations en matière de finance durable, telles que la « taxonomie verte » en 2020.
Le mode de fonctionnement suivi par ce groupe d’experts s’apparente à un « mini public délibératif » qui jusque-là réunissait plutôt des citoyens. Un projet de recherche européen a répertorié plus de 105 « mini-publics délibératifs » organisés entre 2000 et 2020 en Europe, dont 20 en France, où des conventions citoyennes sur le climat ou la fin de vie ont par exemple été organisées.
Depuis quelques années, ces principes de démocratie participative se développent aussi parmi les groupes d’experts et des représentants des parties prenantes aux intérêts divergents et aux parcours de plus en plus hétéroclites qui tentent de résoudre des problèmes sociaux et environnementaux.
Une capacité à délibérer fragile
Cependant, en ce qui concerne la forme la plus répandue des conventions citoyennes, cette forme de délibération reste régulièrement décriée du fait de son manque de transparence ou de légitimité démocratique. Et pour cause, les participants ne sont pas élus, mais, le plus souvent, aléatoirement choisis en fonction de critères sociodémographiques. De plus, ces participants-citoyens ne reconnaissent pas toujours le résultat tangible des discussions dans les recommandations finales, et encore moins dans leur mise en œuvre par le pouvoir…
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Auteur: Stephanie Giamporcaro, Associate Professor, ESG and Sustainable Finance, Nottingham Trent University
