Début 2023, l’Union européenne (UE) adoptait la directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui renforce les exigences de reporting de durabilité des sociétés et en élargit progressivement le champ d’application (exercices 2024 à 2028).
L’objectif principal de la CSRD est, comme le souligne l’Autorité des marchés financiers (AMF), « d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) publiées ». L’ancien président de l’AMF a notamment estimé, dans un discours prononcé en juin 2022, que cette directive constituait :
« Le cœur du réacteur de la finance durable ».
Une directive ambitieuse
La directive a comme objectif de permettre aux acteurs financiers de disposer des informations nécessaires à la fois pour répondre à leurs propres obligations de reporting et aussi pour exercer leur activité.
Les limites actuelles sont bien connues des investisseurs institutionnels et des gérants de fonds qui doivent publier leurs propres informations en matière de durabilité : il existe un manque de consensus sur la définition des mesures d’impact, sur l’accessibilité et la comparabilité des données.
Afin d’atteindre son objectif, la directive s’appuie sur trois changements essentiels en matière de publication d’informations non financières. Tout d’abord, elle prévoit que :
« Les sociétés devront publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance, selon un principe de « double matérialité » ».
Ainsi, deux points de vue sont considérés : celui des risques pour l’entreprise et celui des incidences de l’entreprise. La diffusion de ces informations permettra aux acteurs financiers d’établir leurs rapports en termes de…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Pierre Chollet, Professeur Émérite, Montpellier Management, Montpellier Recherche en Management (MRM), Université de Montpellier
