Enseignement privé : des cadeaux qui se chiffrent en millions d’euros
Et si Amélie Oudéa-Castéra avait permis de mettre à jour le système opaque de subventions des établissements privés sous contrat ? Le prestigieux établissement privé Stanislas ne serait-il que l’arbre qui cache la forêt ? Alors que les collectivités sont tenues de contribuer aux frais de fonctionnement des établissements privés sous contrat, beaucoup d’entre elles font le choix de donner encore plus. C’est le cas de la région d’Île-de-France qui allouera pas moins de 9 000 000 d’euros supplémentaires à l’enseignement privé sous contrat, en plus des financements obligatoires. En Seine-et-Marne, c’est tout bonnement la création d’un collège que contribuera à financer le département. Un collège en partenariat avec … Stanislas.
Si les collectivités ont bien l’obligation de financer les frais d’externat, c’est bien leur seule obligation. Construction, rénovation, aménagement… des établissements privés sous contrat sont loin d’être obligatoires. D’ailleurs, certaines collectivités n’en donnent pas, comme les départements de Paris ou de la Seine-Saint-Denis. D’autres sont championnes de ces cadeaux au privé, à l’image du département des Yvelines qui a déboursé 2,6 millions d’euros en 2022 ou de la région Île-de-France qui a alloué 5,8 millions d’euros sur la même période (et certains établissements privés cumulent les deux subventions…).
Ces subventions viennent s’ajouter à celles que les collectivités doivent aux établissements privés sous contrat au titre du forfait d’externat – dont les montants varient en fonction du nombre d’élèves (en collège, 798,44 pour les 80 premiers élèves, 441,43 à partir du 81e), de l’offre pédagogique (Ulis avec 2325,92 par élèves, Segpa, enseignement professionnel…). Elles ne doivent pas dépasser 10% des dépenses annuelles de fonctionnement (hors salaires…
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Auteur: Lilia BEN HAMOUDA
