Fiscalisation des indemnités pour les affections de longue durée : le Sénat revient partiellement sur la mesure et vote une exonération de 50 %

C’est l’un des sujets sensibles du projet de loi de finances (PLF) 2026. Alors que le gouvernement a prévu dans le PLF de fiscaliser les indemnités journalières pour les affections de longue durée (ALD), comme les personnes atteintes de cancer, de la maladie d’Alzheimer ou de la sclérose en plaques, le Sénat a voté un amendement de la sénatrice UDI, Nathalie Goulet, qui exonère de moitié les indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie. Une forme de compromis, face à la polémique suscitée par la mesure. A l’Assemblée, les députés avaient adopté un amendement LFI visant à supprimer la fiscalisation.

« L’état du droit prévoit une exonération totale des indemnités journalières (IJ) versées aux personnes ayant une affection de longue durée (ALD). Le PLF 2026 prévoit la fiscalisation de l’ensemble de ces IJ. Le présent amendement propose un compromis entre ces deux régimes fiscaux. Il prévoit d’exonérer à hauteur 50 % les IJ pour les ALD, au titre de l’impôt sur les revenus, afin de s’aligner sur les IJ associées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP) », fait valoir l’amendement.

« On entend bien les réserves autour de ça », soutient Roland Lescure

« Les personnes qui souffrent d’une ALD sont effectivement des personnes fragiles qui peuvent être sujettes à des arrêts maladie, parfois plus nombreux », a souligné le rapporteur général, le sénateur LR Jean-François…

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Auteur: François Vignal

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