Voir aussi : « [Action] Attac repeint en noir BNP Paribas pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques«
Le 21 octobre 2021, Le Monde révélait l’ampleur de la fraude à l’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier et que le journal qualifie de « braquage exceptionnel« .
Cette fraude à l’arbitrage de dividendes représente un pillage fiscal de 140 milliards d’euros entre 2000 et 2020. La France en est la première victime, avec 33,3 milliards d’euros de pertes fiscales en 20 ans.
Malgré le scandale suscité par les révélations de 2018, des montages financiers « CumEx » et « CumCum » sont toujours utilisés par l’immense majorité des investisseurs étrangers dans les sociétés côtées françaises. Le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques, mais la majorité présidentielle avait ensuite affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples, si bien qu’il reste facile de le contourner. Quatre grandes banques françaises sont notamment impliquées dans l’organisation de cette fraude : Société générale, Natixis, Crédit agricole, et la plus puissante d’entre elles, BNP Paribas.
Pendant la dernière décennie, BNP Paribas a été impliquée dans la plupart des scandales d’évasion fiscale :
- « Cum-Cum » et « CumEx » donc, affaire dans laquelle au moins 140 milliards d’€ ont été détournés au détriment d’une dizaine de pays, et dont la France en est la première victime, avec 33,3 milliards d’euros de pertes fiscales en 20 ans ;
- « LuxLeaks » en 2014, qui a révélé la pratique d’accords de taxation par le Luxembourg, qui nuisent aux gouvernements de ses voisins, notamment la France, en offrant aux banques et aux multinationales des accords fiscaux leur permettant de réduire leur taux d’imposition au Luxembourg.
- « Panama Papers » en 2016, où la banque est accusée d’avoir mis en œuvre des montages financiers avec des sociétés offshores pour le compte de ses clients.
- Condamnation en 2017 à 38 millions d’euros de redressement fiscal à Londres pour avoir organisé un système d’évasion fiscale entre la City et des paradis fiscaux.
- « OpenLux » en 2021, qui a révélé que la banque détenait 25 filiales au Luxembourg, ce qui la place en tête des entreprises du CAC40 présentes au Luxembourg.
BNP-Paribas, la banque française la plus présente dans les paradis fiscaux
Selon Transparency International, la présence de la banque dans les paradis fiscaux en 2019 révèle des…
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Auteur: Attac France
