Créée en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, l’Obligation Réelle Environnementale se développe peu à peu en France. Alors qu’elle pourrait constituer un outil majeur pour la protection de la biodiversité, son utilisation reste marginale. Retour sur les éléments qui ont mené à sa mise en place tardive, état des lieux des obstacles qu’elle rencontre et tour d’horizon de quelques-unes de ses applications.
L’ORE permet à un propriétaire foncier de s’associer avec un organisme protecteur de la biodiversité dans le but de préserver le patrimoine naturel de ses terres.
A l’occasion d’une table ronde organisée par l’Université canadienne Laval, Gilles J. Martin détaille pourquoi il s’agit d’un outil très particulier dans le Droit français. Ce professeur de Droit émérite et chercheur au CNRS se pose comme un expert du sujet, puisqu’il a joué un rôle important dans l’adoption-même de l’ORE.
« Il s’agit d’un nouvel outil ajouté à la palette des outils existants, car il est mis en œuvre à l’initiative des acteurs de terrain que sont les propriétaires fonciers », commence-t-il.
L’ORE définit en effet, sur une base volontaire, le cadre qui va orienter leur comportement. Ensuite, cette protection se trouve attachée au terrain à protéger, non à la personne du propriétaire.
Autrement dit, elle « perdure même en cas de changement de propriétaire ».
Par ailleurs, l’ORE a été conçue comme un outil très souple, puisqu’elle s’adapte aux besoins concrets, afin de protéger la nature ordinaire.
Le professeur rappelle à ce propos que : « pour la nature extraordinaire, les sites dits remarquables, il existe des outils législatifs et réglementaires importants, des institutions comme les parcs nationaux ou régionaux, les réserves naturelles… Mais pour la nature moins remarquable, qui est toute aussi importante à mes yeux, il n’y avait que très peu d’outils. En l’espèce, il s’agissait de mettre en place un outil adaptable à ces besoins de terrain ».
Pourtant, révèle Gilles J. Martin, « l’adoption de cet outil a pris énormément de temps ». Près de 20 ans ont été nécessaires avant d’adopter cet instrument, et ce pour deux grandes raisons.
D’abord, l’idée a rencontré une résistance de la part des milieux agricoles, forestiers et cynégétiques. Ceux-ci soutenaient qu’il s’agissait d’un cheval de…
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Auteur: Marine Wolf
