Dépourvu d’un budget en bonne et due forme pour 2025, le gouvernement a reconduit in extremis des plafonds de crédits des ministères initialement accordés pour 2024, mais compte les limiter aux « dépenses essentielles » jusqu’à l’adoption d’un budget.
A partir du 1er janvier, les ministères pourront continuer d’engager des dépenses dans la limite de ce que prévoyait la loi de finance initiale de 2024, selon un décret publié mardi au Journal officiel.
Ils devront toutefois ne consommer que « le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics », a indiqué le ministère des Comptes publics à l’AFP, notamment ce qui concerne les « dépenses essentielles ».
Cela inclut, entre autres, le paiement des salaires des fonctionnaires ou le versement des prestations sociales. Mais, par exemple, « aucune création nette d’emplois n’interviendra pendant » cette période, précise une circulaire envoyée aux ministres.
Les dépenses de fonctionnement sont limitées à celles « strictement nécessaires », et les ministères ne devront pas conclure de nouveaux contrats, prendre de nouvelles participations financières ou réaliser de nouveaux investissements, sauf s’ils sont « absolument indispensables ».
Consulté par l’AFP, ce document précise que 75% des crédits accordés mardi par le décret seront gelés début 2025.
Ce gel de crédits se fera jusqu’à l’adoption par le Parlement d’un budget pour 2025. D’autres crédits pourraient toutefois être débloqués si le budget tardait à être adopté.
Le Premier ministre François Bayrou espère une adoption « à la mi-février », sans toutefois être « sûr d’y arriver ». Il compte pour ce faire repartir de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de son prédécesseur, Michel Barnier.
Pour le député LFI et président de la commission des Finances à…
Auteur: AFP
