France : le projet de loi JO2024 ouvre grand la porte à la surveillance de masse

Vidéosurveillance automatisée, scanners corporels, contrôles antidopage génétiques, extension des pouvoirs du préfet : le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est un véritable pot-pourri de mesures sécuritaires. Son article 7, en particulier, inquiète associations, élus et institutions.

Validés ce 25 janvier par le Sénat à l’issue d’un examen de deux jours, les dix-neuf articles de ce texte sont destinés, d’après le gouvernement, à garantir la seule organisation des Jeux olympiques qui se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024.

Dès la mi-décembre, dans un avis consultatif, le Conseil d’État lui-même soulignait pourtant que onze des dix-neuf mesures présentaient « un caractère permanent », car elles avaient été conçues « pour s’appliquer à d’autres situations », « y compris en dehors de la période des jeux ».

C’est le cas de l’article 7, qui cristallise les critiques. Souhaitée par le ministère de l’Intérieur, cette mesure autorise les pouvoirs publics à recourir à la « vidéosurveillance augmentée » ou « algorithmique » (VSA).

Si elle est adoptée, des logiciels d’intelligence artificielle pourront, pour la première fois en France, analyser en temps réel les images que leur fourniront les caméras de surveillance, fixes ou mobiles, qui quadrillent l’espace public, ainsi que les drones de la police.

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Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit que cette disposition s’applique « à titre expérimental », « à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » et sur une période limitée, de la ratification « au 30 juin 2025 ».

Applicable dans tous les départements, l’expérimentation durera donc plus de deux ans et demi, et se prolongera bien après la fin des Jeux olympiques. Elle sera en outre déployée à la rentrée 2023, à l’occasion de la Coupe du monde de rugby accueillie par la France.

Selon ses promoteurs, la VSA permettra de cibler des « situations » – mouvements de foule, attroupements suspects, colis abandonnés, maraudage, etc. – afin d’épauler les forces de l’ordre dans la gestion des treize millions de spectateurs attendus pour les Jeux.

Le gouvernement prétend aussi vouloir éviter, par les mesures de son projet de loi, que la kermesse du Stade de France, envahi par la foule en mai dernier,…

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Auteur: Augustin Langlade

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