Tout en saluant le principe selon lequel les mineurs non accompagnés doivent être avant tout considérés comme des enfants nécessitant protection « devant être placés dans le système de protection de l’enfance », le rapport du Comité signale de graves défaillances dans les procédures d’évaluation de l’âge.
Ces procédures — souvent basées sur l’apparence physique ou des examens médicaux peu fiables et menées sans la présence d’un adulte de confiance, d’un tuteur ou d’un avocat– ne sont pas suffisamment fiables et ne comportent pas de garanties suffisantes.
La présomption de minorité — censée protéger l’enfant jusqu’à preuve du contraire — n’est appliquée en France que « jusqu’à ce qu’une décision initiale d’évaluation de l’âge ait été prise ».
Enfants livrés à la rue et aux abus
« Cela signifie qu’une personne qui prétend être un enfant mais qui a été considérée comme un adulte après l’évaluation initiale sera traitée comme telle tout au long de la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire plus », souligne le Comité dans son rapport.
Les enfants dont l’âge est contesté, ou dont les recours sont en instance, se voient refuser l’accès aux services d’aide et sont contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation.
Ces enfants courent un risque élevé d’être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières, alors que 50 à 80 % d’entre eux sont finalement reconnus mineurs après réévaluation.
Des migrants attendent de pouvoir rejoindre l’Angleterre depuis un camp de migrants à Calais, dans le nord de la France. (archive)
Des privations de liberté disproportionnées
Le rapport évoque aussi la situation des enfants transitant par la France pour rejoindre le…
Auteur: Nations Unies FR
