Pour la première fois, le budget de l’Etat français prévoit six millions d’euros pour « restituer » à des populations de pays étrangers des avoirs saisis dans des affaires de « biens mal acquis » par leurs dirigeants. Mais la somme, modeste, risque de ne pas être utilisée en 2024.
Poussé par des ONG, le Parlement a créé en 2021 ce mécanisme de « restitution ». La ligne budgétaire était cependant restée vide jusqu’à ce projet de loi de finances 2024.
Cette fois, 6,1 millions d’euros de crédits proviennent de la vente d’avoirs saisis dans l’affaire Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé « Teodorin », vice-président de Guinée équatoriale et fils aîné du chef de l’Etat de ce petit pays pétrolier d’Afrique centrale.
Teodorin Obiang a été définitivement condamné en juillet 2021 par la justice française à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende dans le cadre d’un procès pour « biens mal acquis ».
La somme correspond à « la vente de biens meubles corporels de luxe », indique à l’AFP l’Agrasc, l’agence chargée de la gestion et du recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Mais le plus dur reste à faire. Le mécanisme de restitution prévoit de financer, après un dialogue avec les autorités, des projets de développement dans le pays concerné, en lien avec des ONG locales.
En Guinée équatoriale, « la difficulté saute aux yeux », convient le député Marc Le Fur (Les Républicains, droite), dans un rapport consacré à l’aide publique au développement. « M. Obiang est toujours vice‑président et son père, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, a été réélu à la tête du pays avec un score officiel triomphal de 94,9% en novembre 2022, pour un sixième mandat ».
« Parvenir à rétrocéder à bon escient une somme issue d’avoirs confisqués à la famille Obiang, alors que le régime équato-guinéen (…) fait partie des plus fermés au monde, relève de la gageure », glisse-t-il dans un euphémisme.
« Pas…
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