France Travail déploie un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle

Un article publié par La Quadrature du Net

France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore en phase de test, manifeste la volonté de France Travail de massifier les contrôles via l’utilisation d’outils numériques. Nous appelons à la mobilisation contre cet algorithme illégal et à son abandon par la direction de France Travail.

Le 10 décembre dernier, un nouvel outil numérique était présenté au comité d’éthique IA de France Travail. Intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », son objectif est de « recourir à l’IA » afin d’« identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et d’« alimenter automatiquement l’outil de contrôle de la recherche d’emploi ». Lors de sa présentation, cet outil était en phase active de test, étape préalable à un déploiement plus large.

En d’autres termes, l’ancien Pôle Emploi cherche à se doter d’un outil similaire à ceux que nous dénonçons à la CNAF ou à l’Assurance maladie, visant à automatiser la sélection des personnes devant faire l’objet d’un contrôle.

6 millions de personnes concernées

Cet algorithme vise à « prédire » quel·les chômeur·euses manqueraient à leurs obligations de recherche d’emploi. Concrètement, il repose sur la construction de profils « suspects/non suspects » fondée sur l’analyse de dizaines de milliers de contrôles passés. Chaque personne inscrite est ensuite assignée à l’un de ces profils sur la base des données personnelles que détient France Travail. Celles et ceux classifié·es comme « suspect·es » sont placé·es sur une liste de personnes prioritaires à contrôler.

Si cet algorithme est aujourd’hui testé sur les profils de personnes en situation de rupture conventionnelle,…

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