Le projet de loi pour le plein emploi est examiné depuis lundi 18 septembre à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté en première lecture par le Sénat en procédure accélérée. Au-delà de ses volets les plus connus, notamment sa réforme du RSA, le projet de loi soulève des craintes en donnant la main à France Travail sur les orientations des personnes en situation de handicap et en faisant planer une injonction redoublée à se mettre au travail.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine depuis lundi 18 septembre le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte, en procédure accélérée, a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. L’ensemble des allocataires (chômage, RSA, contrat jeune, allocations liées au handicap) seront regroupés au sein d’un même organisme aux compétences élargies, remplaçant Pôle Emploi : France Travail.
Connu notamment pour son volet RSA, la réforme amène aussi de nouvelles dispositions sur le travail des personnes en situation de handicap. Et attise là aussi les craintes : « cette réforme amène non à produire de l’autonomie par le travail, mais à subordonner davantage les personnes handicapées aux impératifs de production de valeur marchande », alertent les sociologues Pierre-Yves Baudot et Jean-Marie Pillon dans une tribune parue en juillet dans Le Monde.
Pourquoi un constat si sévère ? « La question du handicap dans ce projet de loi doit être replacée dans une perspective plus large », explique Pierre-Yves Baudot auprès de Rapports de Force : « celle d’une transformation générale du marché de l’emploi, visant à mettre en place une société dite de plein emploi, sans s’accompagner d’une augmentation du coût du travail pour le patronat ». La logique : augmenter statistiquement le nombre de demandeurs d’emploi, poussés dès lors à accepter des postes mal rémunérés, avec moins de marge de négociation…
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Auteur: Maïa Courtois
