La commission des affaires sociales a examiné les différents rapports de branche sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ce 15 novembre, ainsi que les différents amendements des rapporteurs qui seront soumis en séance à partir du 19 au 24.
La majorité sénatoriale ambitionne de « nettoyer » le texte revenu de l’Assemblée nationale, mais également de ramener le déficit des comptes sociaux à 15 milliards d’euros, soit 9 de moins par rapport à la copie examinée partiellement par les députés. Voici le tour des principaux amendements à attendre au cours des prochains jours, qui devraient être approuvés par la majorité de droite et du centre.
Trois modifications majeures attendues
La principale modification que défendra la commission des affaires sociales en séance est, sans surprise, la suppression de la suspension de la réforme des retraites de 2023. « Elle relève plus de l’effet d’annonce que d’une véritable avancée », considère-t-elle.
Elle veut réintroduire l’article 44, c’est-à-dire la mesure de gel des prestations et des pensions pour l’année 2026, mesure supprimée par l’Assemblée nationale. Elle constituait la mesure d’économie la plus importante du projet de loi. Seule différence avec le texte initial : la commission des affaires sociales exclut l’allocation adulte handicapé et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros, qui seront donc revalorisés de…
Auteur: Guillaume Jacquot
