Cela va faire bientôt deux ans que cette loi de programmation est attendue. La « PPE » (« programmation pluriannuelle de l’énergie ») établit la trajectoire censée permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Pour la période 2025-2035, elle aurait dû être adoptée par le Parlement à l’été 2023, comme le prévoyait la loi Energie – Climat de 2019. Mais avec une majorité déjà relative à l’Assemblée nationale et une droite chauffée à blanc sur le sujet qui n’avait pas encore rallié le gouvernement, le sujet était difficile à mettre sur la table pour Emmanuel Macron. Disposant d’une majorité encore plus faible depuis la dissolution, les gouvernements successifs semblaient vouloir miser sur une révision de cette programmation par décret. C’était sans compter sur la droite et le Rassemblement national.
Une programmation revue par la majorité sénatoriale en octobre dernier
Depuis la participation des LR au gouvernement, la majorité sénatoriale n’hésite pas à utiliser la chambre haute pour mettre certains sujets à l’agenda, comme lors du vote d’un texte de programmation énergétique en octobre dernier (voir notre article). En l’absence de projet de loi émanant du gouvernement, la majorité sénatoriale a donc pris l’initiative sous la forme d’une proposition de loi (PPL) déposée par Bruno Retailleau – président du groupe LR à l’époque – Dominique Estrosi Sassone,…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
